tutelle du pouvoir central

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• TUTELLE ADMINISTRATIVE — En contrepartie de l’autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu’à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des… …   Encyclopédie Universelle

• tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… …   Encyclopédie Universelle

• pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… …   Encyclopédie Universelle

• FRANCE - Aménagement de l’espace économique — L’aménagement de l’espace économique d’un pays recouvre, plus ou moins confusément, deux notions: le déploiement à travers le territoire d’un certain nombre d’activités d’entraînement en vue d’harmoniser les possibilités locales de développement; …   Encyclopédie Universelle

• MADAGASCAR — Par sa superficie (587 041 km2), Madagascar est la troisième île du monde, ou la quatrième si l’on prend en compte l’Australie qui est plutôt un continent. La population totale demeure faible malgré un taux de natalité toujours élevé: environ 12… …   Encyclopédie Universelle

• Jacques-Michel Coupé — Pour les articles homonymes, voir Coupé. Jacques Michel Jean Marie Coupé est un ecclésiastique et homme politique français, né à Péronne (Somme) en 1737, décédé le 11 mai 1809 à Paris. Sommaire 1 Introduction …   Wikipédia en Français

• Jean-Marie Coupé — Jacques Michel Coupé Jacques Michel Jean Marie Coupé est un ecclésiastique et homme politique français, né à Péronne (Somme) en 1737, décédé le 11 mai 1809 à Paris. Sommaire 1 Introduction 2 Les influences de Coupé de l Oise …   Wikipédia en Français

• Années 950 — IXe siècle | Xe siècle | XIe siècle Années 930 | Années 940 | Années 950 | Années 960 | Années 970 950 | 951 | 952 | 953 | 954 | 955 | 956 | 957 | 958 | 959 Sommaire …   Wikipédia en Français

• Annees 950 — Années 950 IXe siècle | Xe siècle | XIe siècle Années 930 | Années 940 | Années 950 | Années 960 | Années 970 950 | 951 | 952 | 953 | 954 | 955 | 956 | …   Wikipédia en Français

• DÉCENTRALISATION — Les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux mêmes, assurer l’accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Il faut des relais locaux à leur action. Pour l’aménagement de ces structures locales, deux… …   Encyclopédie Universelle

• Maroc — 34° 02′ 00″ N …   Wikipédia en Français